Mentions légales & confidentialité

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Protection des données

Cette politique de confidentialité est basée sur le règlement européen RGPD (UE) 2016/679 qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La mission de la Fondation Autisme Luxembourg (FAL) est d’assurer une prise en charge complète et cohérente des personnes présentant de l’autisme au Luxembourg. Le soutien et le bien-être de ces personnes résident au centre de nos préoccupations. Au cœur de cette mission, nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation tant en interne qu’avec les parties tierces avec lesquelles nous les partageons.

La Fondation Autisme Luxembourg (FAL) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos services, nos activités, recevez nos publications, participez à nos événements en tant que bénéficiaire, bénévole, candidat(e) à l’emploi ou à l'apprentissage ou au stage, client, donateur ou bien que vous soyez stagiaire, apprenti(e) ou salarié(e).

Vos données personnelles nous tiennent à cœur

Vous pouvez consulter ici nos notices d’information en matière de protection des données à caractère personnel :

• Bénévoles
• Clients
• Candidats à l’emploi ou au stage ou à l’apprentissage
• Donateurs
• Salarié(e)s
• Apprenti(e)s
• Stagiaires

Vous êtes bénévole à la Fondation Autisme Luxembourg

En tant que personne bénévole, vous êtes amenée à nous communiquer vos données personnelles. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des personnes bénévoles, qui comprend le recrutement et la sélection des profils, la gestion administrative des bénévoles, le paiement éventuel de frais de déplacement tels que prévus dans la convention de bénévolat, la gestion des relations avec les organismes d’assurance, la gestion de vos formations auxquelles vous participez, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification de vos activités de bénévolat et le suivi du temps investi comme bénévole à des fins statistiques ainsi qu’à la reconnaissance des années d’engagement et l’établissement d’attestations et de certificats.

Ces traitements se font de façon sécurisée dans le cadre de l’exécution de la convention de bénévolat ou sur base de l’intérêt légitime de la FAL.

Quels types de données sont collectées ?

La FAL utilise le logiciel SalesForce pour la gestion des bénévoles. Outre les données personnelles que vous nous communiquez volontairement par le biais des renseignements que vous encodez, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation ou tout autre document à l’appui de votre candidature peuvent être collectés lors de la phase d’établissement de la convention de bénévolat. Les données collectées sont :

• les données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ;
• les données concernant vos qualifications, vos expériences professionnelles et votre situation professionnelles actuelle ;
• les usernames de vos comptes sur les réseaux sociaux ;
• les heures et jours de disponibilité et vos préférences de sites et de tâches pour du bénévolat ;
• les moyens de déplacement ;
• les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ;
• votre trait de caractère et vos compétences en natation;
• votre régime alimentaire ;
• les autres données mentionnées dans le curriculum vitae, la lettre de motivation et toute autre information communiquée lors de la candidature (photographie, compétences linguistiques, etc.) ;
• une copie de votre carte d’identité, une copie de votre carte de sécurité sociale, une copie de votre brevet secours ;
• une copie des diplômes, une copie du permis de conduire, une copie de votre brevet de premier secours;
• le numéro de compte bancaire ;
• un extrait de votre casier judiciaire ;
• les accords ou désaccords que vous nous communiquez (publication des photos, etc.)

Certaines données de santé peuvent avoir un impact sur les tâches que vous devez effectuer. Si vous nous transmettez volontairement certaines données à caractère personnel relatives à votre état de santé (diabète, allergies, dépressions, maladies, handicaps, …), elles seront enregistrées dans notre base de données. Ces données ne seront pas transmises leur transmission ne nous engage en conséquence pas par rapport à un quelconque suivi de votre situation de santé (ingestion de nourriture, prise de médicaments, rappel de vaccins, …).

Par contre si vous participez aux séjours de vacances, nous vous demandons obligatoirement trois données de santé :

• problèmes de santé ;
• contre-indication médicamentaire ;
• allergies ;

Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

A l’issue du processus de recrutement, les données à caractère personnel des candidats qui n’auront pas été retenus seront détruites directement.

La conservation se fera durant la période nécessaire à la réalisation de vos tâches de bénévolat ou d’accompagnement de personnes avec autisme. Vos données sont conservées 24 mois après la résolution de la convention de bénévolat, puis seront détruites.

À qui communiquons-nous vos données ?

La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure des organismes, où nous exerçons une activité pour laquelle nous avons besoin de l’aide de bénévoles ou où nous logeons et ces entités ont besoin de vos coordonnées dans le cadre des mesures de sécurité de leur bâtiment ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent dans l’Union européenne.

Vos données peuvent-elles être publiées ?

Votre prénom et votre photo pourront être publiées sur nos communications internes et externes si vous nous en avez donné expressément l’autorisation.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit à l’information. Nous espérons que ce document aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Vous pouvez accéder à vos données en contactant notre délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
• Le droit de retirer le consentement que vous auriez donné pour la publication de votre photo et prénom.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des usages de prospection ou pour tout autre motif légitime (sauf motif légitime et impérieux pour la FAL de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité (c’est-à-dire la copie sur un support lisible par une machine) des données que vous avez fournies à FAL.
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes client à la Fondation Autisme Luxembourg

Client est toute personne qui

• commande un ou plusieurs produits fabriqués par des personnes avec autisme dans nos ateliers du service des activités de jour.
• s'inscrit à une formation vous nous avez communiqué certaines données personnelles.
• bénéficie d’un service payant portant sur l’encadrement d’une personne TSA.

En tant que client, la FAL vous envoie une facture qui reprend des données personnelles.

Afin de garantir un payement correct des biens livrés et des prestations de service prestés la FAL a besoin de données personnelles.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion de votre commande / votre inscription / votre contrat.

Suite à la réception de votre demande d’achat, nous vous transmettons un bon de commande dans lequel nous récoltons aussi des données personnelles nécessaires à un bon déroulement.

Sur ce bon de commande, vous avez aussi le choix de cocher la case « J’aimerais recevoir le périodique DIFF FAL de la FAL ». Sous réserve de votre consentement, le périodique de la FAL vous est envoyé soit par voie postale, soit par voie électronique.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre souhait de recevoir notre périodique. Nous respecterons votre volonté sur simple demande et vos coordonnées seront rayées de la liste de distribution. Pour cela, il vous suffira de nous notifier votre désinscription par téléphone au 26 91 11 – 1 ou par courriel à communications@fal.lu avec la mention « désabonné ».

Quels types de données sont collectées ?

Conformément à la loi, la FAL ne collecte que les données personnelles nécessaires au traitement de la commande / de l’inscription / du contrat.

Afin d’établir les factures pour votre achat et pour envoyer l’achat, les données personnelles nom et prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone sont demandées et sauvegardées.

Afin d’établir et d’envoyer les factures pour votre inscription à une formation, les données personnelles nom et prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone sont demandées et sauvegardées. Si une collation est prévue, les préférences alimentaires et les éventuelles intolérances sont demandées et sauvegardées.

Pour l’exécution des commandes passées par la FAL à ses fournisseurs et sous-traitants (personnes physiques), nous avons également besoin des données nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone ; par ailleurs, nous aurions aussi besoin des données financières indispensables au payement des factures (numéro de compte IBAN et code BIC).

Afin d’établir les factures pour une prestation de service portant sur l’encadrement d’une personne TSA, les données personnelles nom et prénom, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone sont demandées et sauvegardées.

Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus.  Conformément aux prescriptions légales, les données nécessaires au traitement comptable (y compris les documents à la base) doivent être gardées pendant une durée de 10 ans.

À qui communiquons-nous vos données ?

En aucun cas, nous cédons vos coordonnées à d’autres organisations caritatives ni à des entreprises qui voudraient vous démarcher. Vous ne serez donc pas contacté par une organisation ou entreprise tierce suite à votre achat à la FAL.

La FAL traite vos données en toute confidentialité tant à l’intérieur de la fondation que vers l’extérieurs.  Nous ne partageons des données avec des tiers externes à la FAL que lorsque cela est techniquement indispensable à la bonne exécution de votre commande et toujours en conformité avec les prescriptions légales. Ces tiers peuvent notamment inclure nos sous-traitants, les prestataires de services informatiques ou des administrations publiques.

Vos données sont stockées exclusivement à l’intérieur de l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit à l’information. Nous espérons que ce document aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Vous pouvez accéder à vos données en contactant notre délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
• Le droit de retirer le consentement que vous auriez donné pour la publication de votre photo et prénom.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des usages de prospection ou pour tout autre motif légitime (sauf motif légitime et impérieux pour la FAL de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité (c’est-à-dire la copie sur un support lisible par une machine) des données que vous avez fournies à FAL.
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes donateur à la Fondation Autisme Luxembourg

Dans le cadre de votre don, votre intermédiaire financier (banque) nous a communiqué des données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, c’est pourquoi il nous importe de vous informer sur l’usage que FAL en fait et sur les droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

La FAL, en sa qualité de responsable de traitement, traite vos données dans le cadre de la prospection et l’administration des dons.

Suite à la réception d’un don, nous transmettons une lettre de remerciement, servant également d’attestation fiscale, au donateur. Par ailleurs, pour des raisons de transparence, nous informons périodiquement nos donateurs de nos actions (périodique DIFF FAL) et les invitons occasionnellement à continuer à soutenir nos projets ou bien à souscrire à une donation permanente. Votre soutien est vital pour que nous puissions remplir nos missions en faveur des personnes vulnérables.

Lorsque vous répondez par un don à un appel général, appelé « mailing direct », vous consentez à ce que vos données soient utilisées pour vous tenir au courant des évolutions de la Fondation et pour vous inviter ponctuellement à continuer à nous soutenir via des dons. Vous pouvez nous retirer ce consentement à tout moment par téléphone au 26 91 11 – 1 ou par courriel à communications@fal.lu.

Quels types de données collectons-nous ?

La FAL utilise le logiciel Espadon pour la prospection et l’administration des dons. Vos données personnelles sont traitées sur base de l’exécution pour l’envoi de votre attestation fiscale et l’intérêt légitime pour l’envoi de notre périodique (DIFF FAL) permettant l’information du public pour favoriser l’intégration des personnes atteintes d’autisme dans tous les domaines éducatif, socio-culturel et professionnel comme mentionné parmi les objets de notre Fondation. Ainsi vos prénom, nom, adresse, adresse mail, les coordonnées bancaires dans le cadre d’un virement, la date du don et le montant du don sont collectés.

Toutefois, si vous ne souhaitez plus recevoir de la part de la FAL des informations et/ou des invitations aux dons nominativement diffusées, nous respecterons cela sur simple demande. Pour les personnes qui ont expressément demandé de recevoir notre périodique sous forme électronique, elles peuvent s’en désabonner à tout moment en répondant au courriel reçu avec la mention « désabonné ».

Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus et au maximum pendant la durée prévue par la loi (10 ans).

A qui communiquons-nous vos données ?

Conformément aux engagements pris dans le cadre du label « Don en Confiance » auquel la FAL adhère, nous ne cédons pas vos coordonnées à d’autres organisations caritatives ni à des entreprises qui souhaiteraient vous démarcher. Vous ne serez donc pas contacté par une organisation tierce suite à votre don à la FAL.

La FAL traite vos données en toute confidentialité et les partage avec des tiers uniquement lorsque cela est techniquement nécessaire ou conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent notamment inclure nos sous-traitants, les prestataires de services informatiques ou encore les administrations et autorités compétentes. Vos données sont stockées dans l’Union européenne.

Lorsque vous avez fait un don suite à l’appel d’autres personnes ou organisations (notamment en mémoire d’une personne défunte ou à l’occasion d’un anniversaire), ces dernières reçoivent une information concernant votre don afin de leur permettre de vous remercier.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit à l’information. Pour toute information complémentaire à ce qui est repris dans ces lignes, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Vous pouvez accéder à vos données en contactant notre délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la FAL a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à FAL (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine).
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes candidat(e) à l’emploi ou à l’apprentissage ou au stage à la Fondation Autisme Luxembourg

En tant que candidat(e)s à l’emploi ou au stage, vous êtes amené(e) à nous communiquer vos données personnelles nous permettant de traiter dans de bonnes conditions votre candidature. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage qui est fait de vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de la procédure de recrutement :

• aux fins de la gestion et du suivi des dossiers de candidature, de sélection et d’entretien des candidats, de réponse aux candidats ;
• aux fins de la décision de recrutement et de l’exécution des mesures précontractuelles ;
• aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par l’entité concernée, notamment lorsque vos données sont traitées afin de vous recontacter pour un autre poste vacant, ou à des fins statistiques.

Quels types de données sont collectées ?

La FAL utilise le logiciel CVWarehouse pour suivre ses candidatures et ses demandes de stage. En chargeant votre dossier de candidature dans ce logiciel, vous consentez à ce que les données figurant dans votre dossier de candidature fassent l’objet d’un traitement adapté.  Outre les données personnelles que vous nous communiquez volontairement par le biais des renseignements que vous encodez, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation ou tout autre document à l’appui de votre candidature peuvent être collectés lors de la phase d’établissement du contrat de travail / de dàpprentissage / de stage. Les données collectées sont principalement :

• les données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ;
• les données concernant vos compétences, qualifications et expériences professionnelles (copie des diplômes, attestation de compétences, attestations de formation);
• les autres données mentionnées dans le curriculum vitae, la lettre de motivation et toute autre information communiquée lors de la candidature (photographie, compétences linguistiques, etc.) ;
• les bulletins 3, 4, 5 du casier judiciaire (les bulletins requis peuvent varier en fonction de l’offre d’emploi);
• Les données concernant votre emploi actuel ou vos emplois précédents (un certificat de travail émanant de votre(vos) ancien(s) employeur(s)) ;
• Fiches de salaire d’employeurs précédents ;
• pour certains postes, un certificat d’homologation et/ou une copie de votre autorisation d’exercer ou une copie de votre permis de travail.

Nous ne traitons pas vos données de santé dans le cadre du recrutement. Cependant, si vous transmettez volontairement certaines données à caractère personnel relatives à votre état de santé (diabète, allergies, dépressions, handicaps …), elles ne seront enregistrées qu’à votre demande expresse et uniquement si elles peuvent avoir un impact sur les tâches que vous devez effectuer. Ces données ne seront pas systématiquement transmises au service de santé au travail multisectoriel et leur transmission ne nous engage en conséquence pas par rapport à un quelconque suivi de votre situation de santé (p.ex. rappel de vaccins etc.).

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

A l’issue du processus de recrutement, les données à caractère personnel des candidats qui n’auront pas été retenus seront conservées par nous pendant un délai maximum de 6 mois à compter du dernier contact avec le candidat et sur base d’un intérêt légitime pour la FAL. Les données à caractère personnel des candidats retenus seront conservées pendant la durée légale nécessaire. La destruction des bulletins demandés du casier judiciaire est immédiate.

À qui vos données sont partagées ?

Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est utile, nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. En outre, vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services (p.ex. administration de l’emploi, établissements scolaires, organismes de formation, etc.), notamment en cas de sous-traitance de la gestion du recrutement ou dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données soient stockées et traitées dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Au-delà de l’accès à votre dossier du personnel prévu par l’article L. 414-7 du Code du travail qui vous sera accordé par le service Ressources Humaines, vous pouvez accéder à vos données en contactant le délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la FAL a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à FAL (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine).
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes salarié à la Fondation Autisme Luxembourg

En tant que salarié(e) de la Fondation Autisme Luxembourg (FAL), vous avez été amené(e) à nous communiquer vos données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que des droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ? 

Nous traitons les données de nos salarié(e)s pour permettre la gestion des ressources humaines, c’est-à-dire la gestion administrative du personnel, le paiement des salaires et des avantages, la gestion des relations avec les organismes de sécurité sociale et d’assurance, le développement des compétences, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification des activités, le suivi du temps de travail, la gestion des formations.

Ces traitements se font dans le cadre des obligations légales, de l’exécution d’un contrat, sur base de l’intérêt légitime de la FAL, du consentement ou de la sauvegarde des intérêts vitaux.

Quels types de données sont collectées ? 

Conformément à la loi, la FAL ne collecte que les données nécessaires à la gestion des ressources humaines. Ces données sont généralement celles que vous nous avez communiquées :

• Nom, nom de jeune fille, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de matricule de la sécurité sociale, numéro de compte bancaire, code BIC, adresse e-mail privée ;
• Etat civil, heures de travail/bénévolat/stage par semaine, établissement bancaire, permis de conduire ;
• Informations sur vos occupations antérieures, vos compétences linguistiques, votre parcours professionnel et scolaire ;
• Informations reprises sur :
  • Des diplôme(s) officiels et documents y relatifs (p.ex. reconnaissance du diplôme, autorisation d’exercer, homologation, inscription au registre des titres) ;
  • Des attestations de participation à des formations ;
  • Des attestations de réussite de formation ;
  • Tout type de certificats de maladie ;
  • La fiche d’examen médical émise par le Service de Santé au Travail Multisectoriel ;
  • La fiche de retenue d’impôt ;
  • La fiche signalétique déterminant le revenu de base (CCT SAS) ;
  • Les documents envoyés par diverses administrations, sociétés ou tribunaux (p.ex. CCSS, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, sociétés de recouvrement) ;
  • Les bulletins du casier judiciaire demandés.
• En cas de demande de congés extraordinaires : informations reprises sur les pièces officielles justificatives ;
• Informations requises en cas d’urgence : coordonnées du médecin de famille, données médicales tel que le groupe sanguin ou d’éventuelles allergies ; coordonnées d’une ou de plusieurs personne(s) à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que les coordonnées du médecin traitant ;
• Pour déterminer le temps de trajet à comptabiliser dans le cadre des rappels de permanence : le nombre de kilomètres entre l’adresse du domicile et les sites de la FAL ;
• Afin d’identifier les voitures garées autour de la FAL et d’en éviter un éventuel enlèvement à la fourrière : les informations sur le véhicule personnel (marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, pays d’immatriculation ;
• Demande d'accord que le nom soit mentionné sur notre site internet et que des photos de vous soient publiées dans le cadre de nos activités.

D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de votre relation avec la FAL telles que votre identifiant interne, des renseignements par rapport à vos horaires de travail, l’évolution de votre carrière, les transferts bancaires.

Pendant combien de temps vos données sont conservées ? 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire et au maximum pendant la durée prévue par la loi (3 ans après la fin de notre relation pour certaines données).

À qui vos données sont partagées ? 

La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure les administrations et autorités compétentes, telles que le Centre Commun de la Sécurité Sociale ou l’Administration des Contributions Directes ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Au-delà de l’accès à votre dossier du personnel prévu par l’article L. 414-7 du Code du travail qui vous sera accordé par le service Ressources Humaines, vous pouvez accéder à vos données en contactant le délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
• Le droit de retirer le consentement que vous auriez donné pour la publication de votre photo et votre nom sur notre site internet et que les photos soient publiées dans le cadre de nos activités.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la FAL a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à FAL (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine).
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes apprenti à la Fondation Autisme Luxembourg

En tant qu’apprenti(e) de la Fondation Autisme Luxembourg (FAL), vous avez été amené(e) à nous communiquer vos données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que des droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données de nos apprentis pour permettre la gestion des ressources humaines, c’est-à-dire la gestion administrative du personnel, le paiement des indemnités d’apprentissage, la gestion des relations avec les organismes de formation (p.ex. écoles, le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, la Chambre de Commerce et les conseillers d’apprentissage, etc.), de sécurité sociale et d’assurance, le développement des compétences, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification des activités, le suivi du temps de travail, la gestion des formations.

Ces traitements se font dans le cadre des obligations légales, de l’exécution d’un contrat, sur base de l’intérêt légitime de la FAL, du consentement ou de la sauvegarde des intérêts vitaux.

Quels types de données collectons-nous ?

Conformément à la loi, la FAL ne collecte que les données nécessaires à la gestion des ressources humaines. Ces données sont généralement celles que vous nous avez communiquées :

• Nom, nom de jeune fille, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de matricule de la sécurité sociale, adresse e-mail privée ;
• Etat civil, établissement bancaire, permis de conduire ;
• Informations sur vos occupations antérieures, vos compétences linguistiques, votre parcours professionnel et scolaire, vos lieux de stage et les derniers bulletins scolaires ;
• Informations reprises sur :
  • Des diplôme(s) officiels et documents y relatifs (p.ex. reconnaissance du diplôme, autorisation d’exercer, homologation, inscription au registre des titres) ;
  • Des attestations de participation à des formations ;
  • Des attestations de réussite de formation ;
  • Tout type de certificats de maladie ;
  • La fiche d’examen médical émise par le Service de Santé au Travail Multisectoriel ;
  • La fiche de retenue d’impôt ;
  • La fiche signalétique déterminant le revenu de base (CCT SAS) ;
  • Les documents envoyés par diverses administrations, sociétés ou tribunaux (p.ex. CCSS, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, sociétés de recouvrement) ;
  • Les bulletins du casier judiciaire demandés ;
• En cas de demande de congés extraordinaires : informations reprises sur les pièces officielles justificatives ;

• Informations requises en cas d’urgence : coordonnées du médecin de famille, données médicales tel que le groupe sanguin, maladies ou d’éventuelles allergies ; coordonnées d’une ou de plusieurs personne(s) à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que les coordonnées du médecin traitant ;
• Pour déterminer le temps de trajet à comptabiliser dans le cadre des rappels de permanence : le nombre de kilomètres entre l’adresse du domicile et les sites de la FAL ;
• Afin d’identifier les voitures garées autour de la FAL et d’en éviter un éventuel enlèvement à la fourrière : les informations sur le véhicule personnel (marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, pays d’immatriculation);
• Demande d'accord que le nom soit mentionné sur notre site internet et que des photos de vous soient publiées dans le cadre de nos activités.

D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de votre relation avec la FAL telles que votre identifiant interne, des renseignements par rapport à vos horaires de travail, l’évolution de votre carrière, les transferts bancaires.

Pendant combien de temps vos données sont conservées ? 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire et au maximum pendant la durée prévue par la loi (3 ans après la fin de notre relation pour certaines données).

À qui communiquons-nous vos données ?

La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure les administrations et autorités compétentes, telles que le Centre Commun de la Sécurité Sociale ou l’Administration des Contributions Directes ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Au-delà de l’accès à votre dossier du personnel prévu par l’article L. 414-7 du Code du travail qui vous sera accordé par le service Ressources Humaines, vous pouvez accéder à vos données en contactant le délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
• Le droit de retirer le consentement que vous auriez donné pour la publication de votre photo et votre nom sur notre site internet et que les photos soient publiées dans le cadre de nos activités.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la FAL a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à FAL (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine).
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous êtes stagiaire à la Fondation Autisme Luxembourg

En tant que stagiaire(e) de la Fondation Autisme Luxembourg (FAL), vous avez été amené(e) à nous communiquer vos données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage que la FAL fait de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que des droits dont vous disposez.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données de nos stagiaires pour permettre la gestion des ressources humaines, c’est-à-dire la gestion administrative des stagiaires, la gestion des relations avec les organismes de formation et les écoles, de sécurité sociale et d’assurance, le développement des compétences, la gestion des accès physiques dans les locaux et des accès électroniques dans les systèmes informatiques de la FAL, la planification des activités, le suivi du temps de travail, la gestion des formations.

Ces traitements se font dans le cadre des obligations légales, de l’exécution d’un contrat, sur base de l’intérêt légitime de la FAL, du consentement ou de la sauvegarde des intérêts vitaux.

Quels types de données collectons-nous ?

Conformément à la loi, la FAL ne collecte que les données nécessaires à la gestion des ressources humaines. Ces données sont généralement celles que vous nous avez communiquées :

• Nom, nom de jeune fille, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de matricule de la sécurité sociale, adresse e-mail privée ;
• Etat civil, permis de conduire ;
• Informations sur vos occupations antérieures, vos compétences linguistiques, votre parcours professionnel et scolaire, vos lieux de stage et les derniers bulletins scolaires ;
• Informations reprises sur :
  • Des diplôme(s) officiels et documents y relatifs (p.ex. reconnaissance du diplôme, autorisation d’exercer, homologation, inscription au registre des titres) ;
  • Des attestations de participation à des formations ;
  • Des attestations de réussite de formation ;
  • Tout type de certificats de maladie ;
  • La fiche d’examen médical émise par le Service de Santé au Travail Multisectoriel ;
  • Les documents envoyés par diverses administrations, sociétés ou tribunaux (p.ex. CCSS, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, sociétés de recouvrement) ;
  • Les bulletins du casier judiciaire demandés ;
  • Les données de l’école du stagiaire ainsi que la personne de contact/ PRAPR/ Tuteur ;
• En cas de demande de congés extraordinaires : informations reprises sur les pièces officielles justificatives ;
• Informations requises en cas d’urgence : coordonnées du médecin de famille, données médicales tel que le groupe sanguin, maladies ou d’éventuelles allergies ; coordonnées d’une ou de plusieurs personne(s) à contacter en cas d’urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que les coordonnées du médecin traitant ;
• Afin d’identifier les voitures garées autour de la FAL et d’en éviter un éventuel enlèvement à la fourrière : les informations sur le véhicule personnel (marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, pays d’immatriculation) ;
• Demande d'accord que le nom soit mentionné sur notre site internet et que des photos de vous soient publiées dans le cadre de nos activités.

D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de votre relation avec la FAL telles que votre identifiant interne, des renseignements par rapport à vos horaires de travail, l’évolution de votre carrière, les transferts bancaires.

Pendant combien de temps vos données sont conservées ? 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire et au maximum pendant la durée prévue par la loi (3 ans après la fin de notre relation pour certaines données).

À qui communiquons-nous vos données ?

La FAL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. À cet effet, seules les personnes habilitées des services internes impliqués dans le processus de recrutement pourront accéder à vos données personnelles, dans le strict respect de leurs missions et pour la réalisation des finalités susvisées. Les tiers peuvent inclure les administrations et autorités compétentes, telles que le Centre Commun de la Sécurité Sociale ou l’Administration des Contributions Directes ainsi que des fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.
• Le droit d’accéder à vos données. Au-delà de l’accès à votre dossier du personnel prévu par l’article L. 414-7 du Code du travail qui vous sera accordé par le service Ressources Humaines, vous pouvez accéder à vos données en contactant le délégué à la protection des données.
• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
• Le droit de retirer le consentement que vous auriez donné pour la publication de votre photo et votre nom sur notre site internet et que les photos soient publiées dans le cadre de nos activités.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander, par écrit, l’effacement de vos données.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la FAL a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).
• Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à FAL (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine).
• Le droit d’être informé sur la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Pour toute question ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Fondation Autisme Luxembourg par courriel au rgpd@fal.lu ou par courrier :

FONDATION AUTISME LUXEMBOURG
Protection des données
68, route d’Arlon
L-8310 Capellen